Introduction :
SEMS, est une plateforme de digitalisation des achats qui couvre toutes les fonctionnalités et modules du processus Source-to-Pay et améliore la relation avec les fournisseurs pour plus de performance, d'agilité et de productivité. Nous proposons plusieurs solutions et modules permettant une bonne transformation digitale selon les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales »).
« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.
« Produit » désigne un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par SEMS
« Service » désigne une prestation de services fournie par SEMS « Site » désigne le site web présentant les services et modules de SEMS
« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de SEMS ou non.
SEMS a mis en ligne ce site afin de vous présenter ses offres et services, ainsi que des informations liées à son activité. L’utilisation de ce site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
De plus, il est précisé que SEMS peut proposer d'autres services et modules via ce site pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
SEMS met tout en œuvre pour vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.
Les services et modules qui vous sont présentés constituent une présentation générale des différentes composantes et modules de SEMS.
SEMS peut modifier les informations contenues dans ce site concernant notamment les modules et les solutions de digitalisation achats à tout moment et sans préavis.
SEMS met tout en œuvre pour que le contenu de son site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part d’SEMS, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir à l’adresse suivante :
Votre accès et votre utilisation du site web sems.ma sont soumis et régis par les présentes Conditions d'utilisation, également appelées « CGU », y compris toute clause de non-responsabilité, mentions légales, accords ou conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer à votre utilisation de SEMS, à ses ressources ou à un contenu utilisateur particulier.
Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SEMS. En cliquant sur un bouton "J'accepte" dans le cadre d'un processus d'inscription, ou en démontrant autrement votre consentement à ces CGU via les processus établi dans notre site web, vous acceptez de respecter les termes de ces CGU.
SEMS peut modifier les CGU pour refléter les changements dans son activité. Si jamais ces conditions des CGU changent, on fournira une notification.
Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser le site web SEMS.
Tout support et contenu valable via le site web SEMS est destiné à usage non commercial, c’est-à-dire absence de tout avantage commercial de votre part. Vous pouvez toutefois télécharger et afficher sur votre ordinateur ou autre appareil électronique, uniquement pour visualiser, écouter, lire le contenu utilisateur à condition qu’ils ne soient utilisés pour des fins commerciales.
Acceptation et opposabilité des conditions générales
L’utilisateur s’engage à respecter :
Toute utilisation des Services de SEMS nécessite la consultation et l’acceptation des CGU. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces services nécessite le respect de l’ensemble des dispositions prévues au sein des présentes.
L’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application et plus généralement son utilisation ou sa consultation de l’Interface emportent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales en vigueur sans restriction ni réserve et est formalisée par la case à cocher par l’Utilisateur lors de son inscription ou en cas de modification ultérieure des Conditions Générales.
L’Utilisateur dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site aux Conditions Générales en vigueur et pourra les sauvegarder et les imprimer.
Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par SEMS afin de tenir compte notamment de l’évolution des Services.
En cas de modification des Conditions Générales, les nouvelles Conditions Générales seront portées à la connaissance de l’Utilisateur à sa prochaine utilisation des Services par une bannière ou une fenêtre pop-up et devront à nouveau être acceptées. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des Conditions Générales.
Toute utilisation des Services de la société SEMS après la modification des Conditions Générales vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions générales.
L’Utilisateur peut à tout moment décider de ne plus utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Avant toute utilisation des Services, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel informatique avec les Services et notamment qu’il possède une connexion internet ayant un débit suffisant et un support tel un ordinateur, un smartphone ou une tablette pour utiliser les Services. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements ainsi que de son accès et de sa connexion à Internet.
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